Commission des Usagers
La CDU, anciennement CRUQPC, a pour mission de veiller au respect des droits des usagers, de faciliter leurs démarches et de contribuer à l’amélioration de l’accueil et de la prise en charge des malades et de leurs proches en associant les représentants des usagers.En application du décret n° 2016-726 du 1er juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements de santé, la CDU a pour nouvelles attributions de :
- participer à l’élaboration de la politique menée dans l’établissement en ce qui concerne l’accueil, la prise en charge, l’information et les droits des usagers
- être associée à l’organisation des parcours de soins ainsi qu’à la politique de qualité et de sécurité élaborée par la commission médicale d’établissement
- se saisir de tout sujet portant sur la politique de qualité et de sécurité
- faire des propositions et être informée des suites qui leur sont données
- être informée des événements indésirables graves et des actions menées par l’établissement pour y remédier
- recueillir les observations des associations de bénévoles dans l’établissement
- pouvoir proposer un projet des usagers exprimant leurs attentes et leurs propositions après consultation des représentants des usagers et des associations de bénévoles ayant passé une convention avec l’établissement
- le représentant légal de l’établissement ou la personne qu’il désigne à cet effet;
- deux médiateurs et leurs suppléants, désignés par le représentant légal de l’établissement;
- deux représentants des usagers et leurs suppléants, désignés par le directeur général de l’agence régionale de santé;
- un représentant de la commission des soins infirmiers, ou son suppléant, désignés par
- le directeur des soins;
- Un représentant du conseil de surveillance et son suppléant, choisis par et parmi les représentants des collectivités locales et les personnalités qualifiées.
Plaintes et réclamations
vous adresser à votre médecin et à l’équipe soignante ou au cadre de santé du service;
- de saisir le Directeur de l’établissement par courrier expliquant les motifs et circonstances;
- de saisir la Commission des Usagers, par voie de courrier adressé à la direction de l’établissement;
- de saisir la commission de conciliation et d’indemnisation (CCI de Nancy);
- d’engager un recours juridique auprès des tribunaux.