Commission médicale d’établissement
Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Comité technique d’établissement
Commissions administratives paritaires
Commission de Soins Infirmiers de Rééducation et Médico-Technique
L'Équipe Opérationnelle d'Hygiène
Comité de lutte contre la Douleur
Commission Qualité et Gestion des Risques
Commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge
Directoire
Composition
Membres de droit :
- M. Olivier ASTIER, Directeur, Président du Directoire
- M. Christophe SCHMITT, Président de la Commission Médicale d’Établissement, Vice-Président du Directoire
- M. , Président de la Commission de Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico-Techniques (CSIRMT).
Membres nommés par le Directeur :
- Mme Anne DALL'ASTA, Praticien Hospitalier – Pôle 3
- M. Michel DECKER, Chef de Pôle – Pôle 5
- M. Olivier POUCLET, Chef de Pôle – Pôle 6
- Mme Caroline SOLER, Chef de Pôle – Pôle 4
Champs de compétences du Directoire
La Loi n° 879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, plus communément appelée Loi HPST, apporte des changements fondamentaux dans l’organisation des établissements avec de nouvelles instances de pilotage.
Le directoire se substitue au conseil exécutif
Le Directoire dispose de compétences propres pour :
- approuver le projet médical
- préparer le projet d'établissement
- conseiller le Directeur dans la gestion et la conduite de l’établissement
Après concertation du Directoire, le Directeur est compétent pour :
- conclure le Contrat d’Objectifs et de Moyens
- décider, conjointement avec le Président de la C.M.E., de la politique d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins, ainsi que des conditions d’accueil et de prises en charge des usagers
- arrêter le Bilan Social et définir les modalités d’une politique d’intéressement
- déterminer le programme d’investissements après avis de la C.M.E. en ce qui concerne les équipements médicaux, fixer l’Etat des Prévisions de Recettes et de Dépenses (EPRD), le Plan Global de Financement Pluriannuel (PGFP) et les propositions de tarifs de prestations, et, le cas échéant, de ceux des activités sociales et médico-sociales
- arrêter le compte financier et le soumettre à l’approbation du Conseil de Surveillance
- arrêter l’organisation interne de l’établissement et signer les contrats de pôle d’activité
- proposer au Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé (ARS) et aux professionnels et établissements de santé, la constitution ou la participation à une action de coopération
- conclure les baux emphytéotiques, les contrats de partenariat, les conventions de location
- soumettre au conseil de surveillance le projet d’établissement
- conclure les délégations de service public
- arrêter le règlement intérieur
- décider de l’organisation du travail et des temps de repos, à défaut d’un accord sur l’organisation du travail avec les organisations syndicales
- présenter à l’Agence Régionale de Santé le plan de redressement
Conseil de surveillance
Composition
Présidente : Madame Martine GILLARD, représentante du Président du conseil départemental de la Moselle.
Vice président : Madame Marie-Louise KUNTZ, représentante du conseil départemental de la Moselle
Membres avec voix délibérative
En qualité de représentants des collectivités territoriales :
- M. Stanislas SMIAROWSKI, Maire de la commune de Jury,
- M. Jean-François SCHMITT et M. Michel TOURNAIRE, représentants de la Communauté d'agglomération Metz-Métropole,
- Madame Martine GILLARD, représentante du Président du conseil départemental de la Moselle.
- Madame Valérie ROMILLY, représentante du conseil départemental de la Moselle
En qualité de personnalités qualifiées :
- Madame Monique DEBRAS et M. François GROSDIDIER, personnalités qualifiées désignées par le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé,
- M. Jean SCHERER (UDAF) et Mme Marie-Claire AUBRY (UNAFAM), représentants des usagers désignés par le Préfet de la Moselle,
- Dr Khalife KHALIFE, personnalité qualifiée désignée par le Préfet de la Moselle.
En qualité de représentants du personnel médical et non médical :
- M. Jean-Marc TREFFEL, représentant de la Commission de Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico-techniques,
- Madame le Docteur Véronique CARMAUX et M. le Docteur Etienne HIEGEL, représentants de la Commission Médicale d’Établissement,
- Madame Laurence SANTUCCI et Mme Astrid KAISER, représentants désignés par les organisations syndicales.
Membres avec voix consultative
- Le Vice Président du Directoire du Centre Hospitalier de Jury,
- Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé de Lorraine
- Le représentant de la structure chargée de la réflexion d’éthique au sein du Centre Hospitalier de Jury
- Le Directeur de la Caisse d’Assurance Maladie de Metz.
Champs de compétences du Conseil de Surveillance
La Loi n° 879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, plus communément appelée Loi HPST, apporte des changements fondamentaux dans l’organisation des établissements avec de nouvelles instances de pilotage.
Le conseil de surveillance se substitue au conseil d’administration
Le conseil de surveillance délibère sur :
- le projet d’établissement
- la convention constitutive des centres hospitaliers universitaires
- le compte financier et l’affectation des résultats
- toute mesure relative à la participation de l’établissement à une communauté hospitalière de territoire lorsqu’un centre hospitalier universitaire est partie prenante et tout projet de fusion
- le rapport annuel sur l’activité de l’établissement présenté par le directeur
- toute convention intervenant entre établissement public de santé et l’un des membres de son directoire ou de son conseil de surveillance
- les statuts des fondations hospitalières créées par l’établissement
- la désignation de l’établissement, siège de la communauté hospitalière de territoire dont l’établissement est membre
Le conseil de surveillance donne son avis sur :
- la politique d’amélioration continue de la qualité, de la sécurité des soins et de la gestion des risques ainsi que les conditions d’accueil et de prises en charge des usagers
- les acquisitions, aliénations, échanges d’immeubles et leur affectation, les baux de plus de dix-huit ans, les baux emphytéotiques et les contrats de partenariat public privé
- le règlement intérieur de l’établissement
- la convention de communauté hospitalière de territoire qui ne comporte pas de Centre Hospitalier Universitaire
Le conseil de surveillance entend le Directeur sur l’Etat des Prévisions de Recettes et de Dépenses (EPRD) ainsi que sur le programme d’investissements.
Il est également informé avant la nomination et la révocation des membres du Directoire.
Commission médicale d’établissement (CME)
Président : M. le Docteur Christophe SCHMITT, Praticien Hospitalier
Vice président : M. le Docteur Etienne HIEGEL, Praticien Hospitalier
La commission médicale d'établissement est consultée sur les matières suivantes :
- Le projet médical de l'établissement ;
- Le projet d'établissement ;
- Les modifications des missions de service public attribuées à l'établissement ;
- Le règlement intérieur de l'établissement ;
- Les programmes d'investissement concernant les équipements médicaux ;
- La convention constitutive des centres hospitaliers et universitaires et les conventions passées en application de l'article L. 6142-5 ;
- Les statuts des fondations hospitalières créées par l'établissement ;
- Le plan de développement professionnel continu relatif aux professions médicales, maïeutiques, odontologiques et pharmaceutiques ;
- Les modalités de la politique d'intéressement et le bilan social.
La commission médicale d'établissement est informée sur les matières suivantes :
- L'état des prévisions de recettes et de dépenses initial et ses modifications, le compte financier et l'affectation des résultats ;
- Le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de l'établissement ;
- Le rapport annuel portant sur l'activité de l'établissement ;
- Les contrats de pôles ;
- Le bilan annuel des tableaux de service ;
- La politique de recrutement des emplois médicaux ;
- L'organisation de la formation des étudiants et internes et la liste des postes que l'établissement souhaite leur ouvrir ;
- Le projet de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques ;
- L'organisation interne de l'établissement ;
- La programmation de travaux, l'aménagement de locaux ou l'acquisition d'équipements susceptibles d'avoir un impact sur la qualité et la sécurité des soins
La commission médicale d'établissement contribue à l'élaboration de la politique d'amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins, notamment en ce qui concerne :
- La gestion globale et coordonnée des risques visant à lutter contre les infections associées aux soins et à prévenir et traiter l'iatrogénie et les autres événements indésirables liés aux activités de l'établissement ;
- Les dispositifs de vigilance destinés à garantir la sécurité sanitaire ;
- La politique du médicament et des dispositifs médicaux stériles ;
- La prise en charge de la douleur ;
- Le plan de développement professionnel continu pour le personnel médical, maïeutique, odontologique et pharmaceutique.
La commission médicale d'établissement contribue à l'élaboration de projets relatifs aux conditions d'accueil et de prise en charge des usagers, notamment :
- La réflexion sur l'éthique liée à l'accueil et à la prise en charge médicale ;
- L'évaluation de la prise en charge des patients, et en particulier des urgences et des admissions non programmées ;
- L'évaluation de la mise en œuvre de la politique de soins palliatifs ;
- Le fonctionnement de la permanence des soins, le cas échéant par secteur d'activité ;
- L'organisation des parcours de soins.
La commission médicale d'établissement :
- •Propose au directeur le programme d'actions mentionné à l'article L. 6144-1. Ce programme prend en compte le bilan des améliorations mises en œuvre à la suite de l'analyse des événements indésirables, notamment ceux mentionnés à l'article L. 6111-2. Il comprend les actions nécessaires pour répondre aux recommandations du rapport de certification et mettre en œuvre les objectifs et les engagements fixés dans le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de l'établissement en matière de sécurité des soins et d'amélioration continue de la qualité. Ce programme est assorti d'indicateurs de suivi. « La commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge et la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques contribuent à l'élaboration de ce programme d'actions.
- Elabore un rapport annuel présentant notamment l'évolution des indicateurs de suivi.
" Le directeur tient le programme d'actions et le rapport annuel à la disposition du directeur général de l'agence régionale de santé".
Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
Président : M. Olivier ASTIER, Directeur
Le CHSCT a une compétence générale en matière de surveillance de l’hygiène et de la sécurité de l’établissement.
Il s’assure du respect des dispositions législatives et réglementaires, et des consignes d’hygiène et de sécurité, ainsi que du bon entretien des dispositifs de protection.
Il analyse les risques auxquels peuvent être exposés les agents et contribue à l’élaboration de la politique de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail.
Il est consulté sur les problèmes d’organisation et de conditions de travail et leurs incidences sur la santé, sur la mise en place de nouvelles technologies, sur la politique de protection contre certains risques.
Il peut avoir un rôle de conseil et formuler des propositions.
Le CHSCT donne également son avis sur les conditions d’emploi de certaines catégories de personnes.
Il dispose ainsi d’un droit d’alerte et peut saisir l’inspection du travail.
Le CHSCT est présidé par le Directeur d’établissement.
Il regroupe un représentant des personnels médicaux et pharmaceutiques et 6 représentants des personnels non médicaux.
Participent également avec voix consultative, le médecin du travail, le directeur des ressources humaines, le directeur des services économiques, la directrice des soins, le responsable des services techniques et l’inspecteur du travail.
Comité technique d’établissement (CTE)
Président : M. Olivier ASTIER, Directeur
Le CTE est consulté sur :
- Les projets de délibération mentionnés à l'article L. 6143-1 du Code de la Santé Publique
- Les conditions et l'organisation du travail dans l'établissement, notamment les programmes de modernisation des méthodes et techniques de travail et leurs incidences sur la situation du personnel
- La politique générale de formation du personnel, et notamment le plan de formation
- Les critères de répartition de la prime de service, de la prime forfaitaire technique et de la prime de technicité.
- Le plan de redressement présenté par le président du directoire à l'Agence Régionale de Santé, ainsi que sur l'organisation interne de l'établissement
- Le plan de développement professionnel continu
- La politique sociale
- Les modalités de la politique d'intéressement
- Le bilan social
- La politique d'amélioration continue de la qualité, de la sécurité des soins et de la gestion des risques
- Les conditions d'accueil et de prise en charge des usagers
- Le règlement intérieur de l'établissement.
Le comité est régulièrement tenu informé de la situation budgétaire et des effectifs prévisionnels et réels de l'établissement. Il est également informé du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ainsi que de l'état des prévisions de recettes et de dépenses et des décisions relatives à la constitution ou la participation à des structures de coopération ou à des réseaux de santé.
Commissions Administratives Paritaires (CAP)
Les commissions administratives paritaires sont compétentes sur toutes les questions relatives aux carrières individuelles des agents stagiaires et titulaires, notamment pour ce qui concerne la notation, l’avancement, la titularisation, la discipline…
Composées d’un nombre égal de représentants de l’administration et du personnel non médical, les CAP rendent des avis au Directeur de l’établissement.
Ses membres sont élus pour 4 ans.
Il existe, pour les différentes catégories de personnel de l’hôpital
9 commissions administratives paritaires distinctes :
- 3 commissions pour les agents en catégorie A
- 3 commissions pour les agents en catégorie B
- 3 commissions pour les agents en catégorie C
Commission de Soins Infirmiers de Rééducation et Médico-Technique (CSIRMT)
La Commission des Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico-Techniques vise à associer les acteurs du soin à la conduite générale de la politique de l’établissement.
Elle est consultée sur :
- l’organisation générale des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques et de l’accompagnement des malades dans le cadre du projet de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques
- la recherche dans le domaine des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques et l’évaluation de ces soins
- l’élaboration d’une politique de formation
- l’évaluation des pratiques professionnelles
- la politique d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins
- le projet d’établissement et l’organisation interne de l’établissement.
L'Équipe Opérationnelle d'Hygiène (EOH)
Président : M. le Docteur Christophe SCHMITT, Praticien Hospitalier
Le CLIN a pour mission la surveillance et la prévention des infections nosocomiales (infection acquise à l’hôpital). Un représentant des usagers participe aux réunions du CLIN.
Une équipe opérationnelle d’hygiène (EOH) est chargée de coordonner les actions.
Dans chaque secteur, un correspondant en hygiène est garant de la mise en place de ces actions.
Comité de lutte contre la Douleur (CLUD)
Président : Mme le Dr Sandrine ROUCHICHE, Praticien Hospitalier Médecin Généraliste
Le CLUD est une force d’analyse, de proposition, de validation, de coordination et de communication vis-à-vis du public et des professionnels, chargée d’améliorer la qualité de la prise en charge préventive, curative et palliative de la douleur aiguë ou chronique des patients pris en charge par le Centre Hospitalier de Jury.
Il aide à la définition, à la promotion et à la mise en oeuvre d’une politique de soins cohérente en matière de lutte contre la douleur.
Le CLUD coordonne également l’action des différentes parties prenantes, tant dans le domaine des soins que dans celui de la formation continue des personnels médicaux et non médicaux.
Il assure enfin une mission d’observatoire de la prise en charge de la douleur dans l’établissement.
Documents (cliquer sur le titre pour consulter ces documents) :
Commission Qualité et gestion des risques
La Commission Qualité et Gestion des Risques (CQGDR) est l’instance chargée de mettre en œuvre la politique qualité sécurité des soins. Pour cela, elle élabore le programme d’actions sur lequel la Commission Médicale d'Etablissment se prononce et qu’elle propose au Directeur.
Président : M. Olivier ASTIER, Directeur
Conformément au décret n°2005-213 du 2 mars 2005, une Commission des Relations avec les Usagers et de la Qualité de la prise en charge a été mise en place au Centre Hospitalier de Jury ; elle remplace l’ancienne Commission de Conciliation.
La commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge contribue, par ses avis et propositions, à l’amélioration de la politique d ’accueil et de prise en charge des personnes malades et de leurs proches.
Elle veille au respect des droits des usagers par le traitement des plaintes et réclamations, et facilite leurs démarches.
L’analyses des plaintes ou réclamation, ainsi que les propositions figurent dans un rapport annuel transmis au Conseil d’Administration et à l’Agence Régionale de l’Hospitalisation.
La commission, présidée par le Directeur d’établissement, est composée de 2 médiateurs, de 2 représentants des usagers, du président et du vice-président de la CME, d'un représentant du conseil de surveillance et d'un représentant de la CSIRMT.