Informations légales

1. IDENTIFICATION DU SITE

Adresse du site : http://www.ch-jury.fr
Directeur de la publication : Olivier ASTIER, Directeur du CH de Jury
Une réalisation du service reprographie du CH de Jury
L'hébergement est assuré par le service informatique du CH de Jury

2. PROTECTION DES DONNÉES

Le présent site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL conformément à la Loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Aucune information personnelle n'est collectée à votre insu, n'est cédée à des tiers ou utilisée à des fins non prévues.
Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés, au RGPD (règlement général sur la protection des données du 25 mai 2018) et à la loi du 4 mars 2002, vous pouvez exercer vos droits en vous adressant à Monsieur le Directeur du CH de Jury-BP 75088- 57073 Metz Cédex 03 ( courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.).

Les messages envoyés sur le réseau internet peuvent être interceptés. Ne divulguez pas d'informations personnelles inutiles ou sensibles. Si vous souhaitez nous communiquer de telles informations, utilisez impérativement la voie postale.

3. PROPRIETÉ INTELLECTUELLE

Ce site appartient et est exploité par le CH de Jury. Les éléments composant le Site, y incluant les marques, logos, noms de domaine et autres signes distinctifs apparaissant sur le site http://www.ch-jury.fr
sont protégés par la législation en vigueur sur la propriété intellectuelle et le droit d'auteur, et appartiennent au CH de Jury et font l'objet d'une utilisation d'autorisation.

Tous les droits de reproduction sont réservés. Toutefois l'impression sur support papier est autorisée sous réserve de respecter l'intégralité des documents reproduits (pas de modification ni d'altération).

Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu engagerait votre responsabilité et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

4. LIENS HYPERTEXTES

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites dont le CH de Jury n'est pas l'éditeur. Vous êtes informé et vous acceptez que le CH de Jury ne soit pas responsable de l'indisponibilité de tels sites et que le CH de Jury n'examine, ne contrôle, n'approuve ni n'est responsable des contenus, publicités, produits ou autres éléments disponibles sur ou via ces sites. En conséquence, l'utilisation d'un lien pointant vers un autre site est faite sous votre seule responsabilité.

5. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

Le CH de Jury ne peut garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées sur le Site. Il  met tout en oeuvre pour diffuser des informations exactes et mises à jour. Vous reconnaissez utiliser ces informations sous votre responsabilité.

LE CH de Jury  ne peut être tenu responsable :

- des erreurs ou omissions des informations diffusées sur le site,

- des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l'accès ou de l'utilisation du Site, y compris l'accessibilité, les pertes de données, détérioration, destruction ou virus qui pourraient affecter votre équipement informatique et/ou de la présence de virus sur le site.

6. DISPONIBILITÉ DU SITE

Vous êtes informé que le Site du CH de Jury est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 à l'exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées aux réseaux de télécommunication ou difficultés techniques.

Pour des raisons de maintenance, le CH de Jury pourra interrompre l'accès au site.

Le CHR Metz-Thionville se réserve le droit de faire évoluer ou de modifier les conditions d'utilisation et le contenu du présent site à tout moment et sans préavis.

7. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE

Le Site et son contenu sont soumis au droit français.

8. DONNÉES PERSONNELLES

Le CH de Jury est soucieux de la protection des données personnelles. Il s’engage à assurer le meilleur niveau de protection de vos données personnelles en conformité avec la loi Informatique et libertés.

Données collectées
Nous collectons et traitons notamment les données d’ordre administratives, sociales et médicales

Finalité – Exploitation des données vous concernant
Ces données servent notamment à faciliter la gestion administrative de votre dossier, la facturation des actes médicaux, la télétransmission des feuilles de soins, l’édition des résultats d’examens, des travaux statistiques pour l’analyse de l’activité des services

Vos droits au regard de la loi Informatique et Libertés
(Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d’opposition pour motif légitime aux données personnelles vous concernant.
Vous pouvez exercer ce droit en vous adressant au directeur de l’hôpital ou du groupe hospitalier où vous avez été pris en charge.

Protéger vos données personnelles administratives, sociales et médicales 
Tous les services du CH de Jury disposent d’un système informatique destiné à la gestion des dossiers des patients. Ce système gère toutes les données nécessaires aux soins des patients. Il permet aussi d’assurer la gestion administrative, la facturation des actes et de réaliser des travaux de recherche ou d’analyse des soins.
Les informations administratives, sociales et médicales que nous collectons auprès de vous et qui vous concernent (ou votre enfant), font l’objet d’un enregistrement informatique régulier dans ce système et sont traitées sous la responsabilité du CH de Jury.

Seuls les professionnels de santé de l’équipe de soins qui interviennent dans votre prise en charge, ou celle de votre enfant, peuvent accéder aux données médicales. Afin d’améliorer la qualité de votre parcours de soins, le CH de Jury peut également être amené, avec votre accord explicite, à transmettre ces données à des professionnels de santé hors du CH de Jury intervenant dans votre prise en charge. Dans ce cadre, les informations vous concernant sont susceptibles d’être déposées chez un hébergeur de données agréé à cet effet et traitées par des organismes partenaires.