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Frais de Séjour : les frais d’hospitalisation comprennent un tarif journalier et un forfait journalier.

• Le tarif journalier

Si vous êtes affilié à un organisme d’assurance maladie, celui-ci prend en charge les soins à 80 % ou à 100 % selon votre situation personnelle.
La participation restant à votre charge est appelée « ticket modérateur ».

• Le forfait journalier

La loi du 19 janvier 1983 instaure à la charge du patient un forfait journalier dont le montant est réévalué annuellement.

Pour 2011, il est de 13,50 € par jour, quel que soit le mode d’hospitalisation.
Il est dû pour chaque jour d’hospitalisation, y compris le jour de sortie.

Les cas d’exonération
Vous êtes dispensé du paiement de ce forfait journalier dans les cas suivants :frais

  • Vous dépendez du régime local de la Sécurité Sociale
  • Votre mutuelle ou assurance complémentaire le prend en charge
  • Vous bénéficiez de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU)
  • Vous bénéficiez de l’article 115 du Code des pensions d’invalidité et des victimes de guerre
  • Vous êtes mineur (e), pris en charge par la Commission Départementale de l’Education Spéciale
  • Vous êtes hospitalisé pour une durée inférieure à 24 h, au cours d’une seule journée
  • Vous êtes en hospitalisation partielle (hospitalisation de jour, de nuit et soins à domicile)

Si vous êtes reconnu(e) atteint(e) d’une affection de longue durée, vous restez cependant redevable du forfait journalier.
Vous aurez à acquitter le ticket modérateur et le forfait journalier à réception d’un titre de recettes adressé par la Trésorerie de Metz Thionville, soit après votre sortie, soit mensuellement en cas d’hospitalisation prolongée.

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