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Commission des  Usagers

La CDU, anciennement CRUQPC, a pour mission de veiller au respect des droits des usagers, de faciliter leurs démarches et de contribuer à l’amélioration de l’accueil et de la prise en charge des malades et de leurs proches en associant les représentants des usagers.
En application du décret n° 2016-726 du 1er juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements de santé, la CDU a pour nouvelles attributions de :
  • participer à l’élaboration de la politique menée dans l’établissement en ce qui concerne l’accueil, la prise en charge, l’information et les droits des usagers
  • être associée à l’organisation des parcours de soins ainsi qu’à la politique de qualité et de sécurité élaborée par la commission médicale d’établissement
  • se saisir de tout sujet portant sur la politique de qualité et de sécurité
  • faire des propositions et être informée des suites qui leur sont données
  • être informée des événements indésirables graves et des actions menées par l’établissement pour y remédier
  • recueillir les observations des associations de bénévoles dans l’établissement
  • pouvoir proposer un projet des usagers exprimant leurs attentes et leurs propositions après consultation des représentants des usagers et des associations de bénévoles ayant passé une convention avec l’établissement
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La Commission se compose de :

  • le représentant légal de l’établissement ou la personne qu’il désigne à cet effet;
  • deux médiateurs et leurs suppléants, désignés par le représentant légal de l’établissement;
  • deux représentants des usagers et leurs suppléants, désignés par le directeur général de l’agence régionale de santé;
  • un représentant de la commission des soins infirmiers, ou son suppléant, désignés par
  • le directeur des soins;
  • Un représentant du conseil de surveillance et son suppléant, choisis par et parmi les représentants des collectivités locales et les personnalités qualifiées.




Plaintes et réclamations

Si vous souhaitez formuler une contestation ou une réclamation au sujet de votre séjour ou des soins reçus, il vous est possible de :
vous adresser à votre médecin et à l’équipe soignante ou au cadre de santé du service;
  • de saisir le Directeur de l’établissement par courrier expliquant les motifs et circonstances;
  • de saisir la Commission des Usagers, par voie de courrier adressé  à la direction de l’établissement;
  • de saisir la commission de conciliation et d’indemnisation (CCI de Nancy);
  • d’engager un recours juridique auprès des tribunaux.
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