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Informations légales Centre Hospitalier de Jury

1. IDENTIFICATION DU SITE

Adresse du site : http://www.ch-jury.fr
Directeur de la publication : Olivier ASTIER, Directeur du CH de Jury
Une réalisation du service reprographie du CH de Jury
L'hébergement est assuré par le service informatique du CH de Jury


2. COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTES

Le présent site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL conformément à la Loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Aucune information personnelle n'est collectée à votre insu, n'est cédée à des tiers ou utilisée à des fins non prévues.

Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés"). Pour l'exercer, adressez vous au Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. Cette adresse e-mail est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. du CH de Jury.

Les messages envoyés sur le réseau internet peuvent être interceptés. Ne divulguez pas d'informations personnelles inutiles ou sensibles. Si vous souhaitez nous communiquer de telles informations, utilisez impérativement la voie postale.


3. PROPRIETÉ INTELLECTUELLE

Ce site appartient et est exploité par le CH de Jury. Les éléments composant le Site, y incluant les marques, logos, noms de domaine et autres signes distinctifs apparaissant sur le site http://www.ch-jury.fr
sont protégés par la législation en vigueur sur la propriété intellectuelle et le droit d'auteur, et appartiennent au CH de Jury et font l'objet d'une utilisation d'autorisation.

Tous les droits de reproduction sont réservés. Toutefois l'impression sur support papier est autorisée sous réserve de respecter l'intégralité des documents reproduits (pas de modification ni d'altération).

Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu engagerait votre responsabilité et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.


4. LIENS HYPERTEXTES

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites dont le CH de Jury n'est pas l'éditeur. Vous êtes informé et vous acceptez que le CH de Jury ne soit pas responsable de l'indisponibilité de tels sites et que le CH de Jury n'examine, ne contrôle, n'approuve ni n'est responsable des contenus, publicités, produits ou autres éléments disponibles sur ou via ces sites. En conséquence, l'utilisation d'un lien pointant vers un autre site est faite sous votre seule responsabilité.


5. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

Le CH de Jury ne peut garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées sur le Site. Il  met tout en oeuvre pour diffuser des informations exactes et mises à jour. Vous reconnaissez utiliser ces informations sous votre responsabilité.

LE CH de Jury  ne peut être tenu responsable :

- des erreurs ou omissions des informations diffusées sur le site,

- des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l'accès ou de l'utilisation du Site, y compris l'accessibilité, les pertes de données, détérioration, destruction ou virus qui pourraient affecter votre équipement informatique et/ou de la présence de virus sur le site.


6. DISPONIBILITÉ DU SITE

Vous êtes informé que le Site du CH de Jury est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 à l'exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées aux réseaux de télécommunication ou difficultés techniques.

Pour des raisons de maintenance, le CH de Jury pourra interrompre l'accès au site.

Le CH de Jury se réserve le droit de faire évoluer ou de modifier les conditions d'utilisation et le contenu du présent site à tout moment et sans préavis.


7. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE

Le Site et son contenu sont soumis au droit français.

8. INFORMATION AUX USAGERS

Conformément aux recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés,
le Centre Hospitalier de Jury vous informe qu’il dispose d’un système de fichiers informatiques contenant des informations administratives
et médicales recueillies durant votre séjour ou votre consultation dans le strict respect du secret médical.
Ces informations feront l’objet, sauf opposition justifiée de votre part, d’un enregistrement informatique destiné à :

  • • La facturation des soins
  • • La gestion et à la délivrance des médicaments
  • • L’organisation des soins
  • • Des travaux statistiques anonymisés

La loi du 6 janvier 1978* relative à l’informatique, aux fichiers, et aux libertés, vous garantit un droit d’accès et de rectification sur des données enregistrées vous concernant.

Pour tout renseignement, vous pouvez vous adresser à la direction de l’établissement.

* Article 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés

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